Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom de la boutique] exploité par [Nom de l'entreprise].
Article 1 – Identification du vendeur
Entreprise : WEARINDUSTRIE
Statut juridique : EURL GANGSTATOOLS
Siège social : CENTRE COMMERCIAL DES 4AS BELFORT 90000
Email de contact :wearindustrie@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [Nom de la boutique], dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et un visuel le plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
WEARINDUSTRIECANDYSHOP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé via le système de Shopify Payments ou les partenaires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs, mais WEARINDUSTRIECANDYSHOP s’efforce de respecter un délai de [ex : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine].
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande et être remboursé.
Frais de livraison : Gratuit si plus de 50€ de commande
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à : [adresse e-mail de contact]
Article 8 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
WEARINDUSTRIECANDYSHOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l'achat des produits.
La responsabilité de WEARINDUSTRIECANDYSHOP est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.
Le client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.